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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIESE FINANCE
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CVAE-Express
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CVAE-Express
DIESE FINANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3745982
Date de dépôt :
14/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2020
CVAE-Express de DIESE FINANCE

Présentation de la marque CVAE-Express

Déposée par voie électronique le 14 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIESE FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CVAE-Express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIESE FINANCE domicilié(e) 29 AVENUE DES SOURCES - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 043 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIESE FINANCE domicilié(e) 29 AVENUE DES SOURCES - 69009 - LYON - France.

La marque CVAE-Express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CVAE-Express est expirée depuis le 14 juin 2020.

DIESE FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : BNC-Express , WebDL , Générafi , WebCRM , WebCbCR , WebTVA , WebTaxes , WebTVS , SCI-Express , TaxExpress


DIESE FINANCE, SAS - 29 AVENUE DES SOURCES - 69009 - LYON - France - SIREN 352043186


DIESE FINANCE - 29 AVENUE DES SOURCES - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications).